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De plus, les enchères seront « européennes », ce qui nous ramène au même problème que celui de la mise en concurrence des concessions.
Les autorités affirment que la réforme du régime hydroélectrique ne constituerait pas une mise en concurrence des concessions, mais un simple passage à un régime d’autorisation, assorti d’enchères sur des « barrages virtuels ». Cette présentation semble pourtant dissimuler une véritable mise en concurrence, juridiquement fragile, et susceptible d’être requalifiée. Les enchères envisagées ne sauraient éluder les obligations de transparence inhérentes au droit des concessions. En outre, l’idée de réserver l’hydroélectricité aux industriels électro-intensifs n’a rien de novateur : dès 2011, Vattenfall, avec la SNCF, ArcelorMittal et Rhodia, avait porté un projet analogue. Celui-ci visait, à l’instar d’Exeltium, à garantir un accès pérenne et compétitif à l’électricité pour de grands consommateurs industriels.
Ces VPP hydrauliques ne pourront pas être réservées aux seuls opérateurs français : la concurrence sera européenne.
Qu’il s’agisse de concessions ou de VPP, le contrôle des barrages français pourrait ainsi échapper à des acteurs nationaux.
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Finis rerum.
Direction des Études Économiques.
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Par Alexis Vessat, docteur en économie de l’énergie, expert en systèmes énergétiques européens.