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J’ai lu avec beaucoup d’intérêt l’article d’Alexandre Giandou, intitulé « Les relations EDF-CNR ou l’histoire d’une lutte entre deux entreprises publiques », publié en 1998 dans le Bulletin d’histoire de l’électricité.
Je ne connaissais pas tous ces éléments.
À la lumière de cette analyse, il apparaît que le plus simple aurait sans doute été de nationaliser la CNR en s’appuyant sur la loi de 1946.
Le refus de cette option a conduit à un agencement institutionnel complexe, conflictuel par nature, et marqué par un déséquilibre durable.
Chacune des deux parties dispose d’arguments recevables.
Toutefois, la décision récente de Bruxelles de prolonger la concession de la CNR me semble relever d’une logique de réparation d’un préjudice historique, dans la mesure où la CNR a été durablement contrainte, économiquement et juridiquement, par EDF.
Cela étant dit, ce raisonnement soulève de sérieuses interrogations sur le plan du droit.
On introduit ici une exception pour compenser une forme de « maltraitance institutionnelle », alors même qu’une concession devrait être attribuée selon des critères transparents, objectifs et concurrentiels.
En ce sens, la décision apparaît comme partiellement arbitraire, fondée sur des arguments subjectifs.
Enfin, un tel traitement pourrait créer un précédent.
La jurisprudence pourrait s’en emparer, ouvrant potentiellement la voie à d’autres régimes d’exception.
Référence bibliographique :
Giandou, A. (1998). Les relations EDF-CNR ou l’histoire d’une lutte entre deux entreprises publiques. Bulletin d’histoire de l’électricité, n°31, pp. 147–173. DOI : https://doi.org/10.3406/helec.1998.1395
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Par Alexis Vessat, docteur en économie de l’énergie, expert en systèmes énergétiques européens.