Du CfD au modèle RAB : réallocation des risques, financement par anticipation et nouvelles frontières de la gouvernance nucléaire – Le cas Sizewell C face à Hinkley Point.

Oui, cela permet de partager les risques en contrepartie d’un rendement plus élevé, mais le contribuable demeure le financeur en dernier recours.

Le Financial Times met en lumière le modèle de base d’actifs régulée (RAB) adopté pour le projet Sizewell C, qui garantit aux investisseurs des rendements dès la phase de construction, contrairement au modèle d’Hinkley Point C. Ce mécanisme, encadré par le Nuclear Energy (Financing) Act de 2022, réduit leur exposition au risque en cas de dépassement de coûts, transférant potentiellement ce risque au contribuable. Inspirée du modèle Thames Tideway, cette approche suscite des critiques, d’autant que les factures des ménages britanniques augmenteront pour financer d’éventuels surcoûts.

Oui, et cela permet de partager les risques en contrepartie d’un rendement plus élevé, mais le contribuable demeure le financeur en dernier recours. Certes, le contribuable reste la solution de secours, mais avec le mécanisme du RAB :

1. Le consommateur commence à financer dès le début de la construction du projet (on n’attend pas le raccordement de la centrale), ce qui est plus avantageux pour le constructeur.
2. Les risques sont partagés entre le constructeur et le consommateur. Si la centrale n’est pas raccordée, le consommateur est perdant, car il a déjà payé à perte. Avec le système actuel, il ne paie pas dans un tel cas (les factures ne sont émises qu’au moment du raccordement), mais c’est alors le contribuable qui assume la charge.

La Base d’Actifs Régulée (BAR) : un nouveau modèle de financement pour Sizewell C, en dérogation aux CfD.

Il s’agit d’une aide importante qui permettra de limiter l’impact sur les tarifs, car nous nous orientons vers un RAB plutôt qu’un CfD.

Le Royaume-Uni a dévoilé un plan de subvention de 5,5 milliards de livres sterling pour la centrale nucléaire Sizewell C de 3,2 GW, située dans le sud-est de l’Angleterre. Cette aide cruciale vise à limiter l’impact sur les tarifs, car le financement se basera sur un mécanisme de base d’actifs réglementée (RAB) plutôt que sur un contrat pour différence (CfD). Ce choix stratégique permettra de soutenir les coûts de développement jusqu’à la décision finale d’investissement, tout en attirant des investisseurs privés et en offrant une plus grande flexibilité financière.

Le RAB (ou la BAR en français pour Base d’Actifs Régulée) est un mécanisme de financement qui permet de répercuter progressivement dans le tarif de l’électricité les coûts supportés par l’investisseur tout au long du développement du projet.

Concrètement, cela signifie que les coûts de construction et d’investissement sont intégrés dans le tarif électrique au fur et à mesure de leur engagement, plutôt qu’une fois la centrale terminée et raccordée au réseau.

L’un des principaux avantages de ce système est que le producteur commence à récupérer une partie de son investissement dès le début de la construction de la centrale. Cette approche permet de garantir un flux de trésorerie continu pour l’investisseur, ce qui réduit les risques financiers liés à l’attente du raccordement final de la centrale au réseau électrique. En d’autres termes, le producteur ne doit pas attendre la mise en service complète de l’installation pour commencer à percevoir des revenus, ce qui améliore la viabilité financière du projet.

Cependant, cette répercussion des coûts a aussi ses inconvénients. Le principal risque est que le coût total du projet peut dépasser les prévisions initiales.

Avec le mécanisme RAB, ce risque de dérive des coûts est partagé entre le producteur et les consommateurs. Les consommateurs, en fin de compte, peuvent voir leurs tarifs augmenter pour compenser les dépassements de coûts, tandis que le producteur bénéficie d’une récupération accélérée de ses investissements.

Cette répartition du risque nécessite une gestion rigoureuse des coûts et une surveillance attentive pour s’assurer que les dépenses sont contrôlées et que les tarifs restent raisonnables pour les consommateurs.

Ainsi, le système RAB présente un équilibre entre fournir des incitations pour les investisseurs et protéger les consommateurs contre des hausses tarifaires imprévues, tout en soutenant le développement de nouvelles infrastructures énergétiques.

Configurations financières contrastées et partage des risques : Hinkley Point, Sizewell et les enjeux de gouvernance des investissements nucléaires.

Pourquoi pas, mais les deux modes de financement sont différents.

Quant au recours pour le projet tchèque, EDF n’aurait pas dû persévérer.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

Marc Ferracci entend renforcer les montages financiers des projets nucléaires d’EDF à Hinkley Point et Sizewell, en les considérant comme une seule et même opération afin d’en limiter les surcoûts assumés par EDF. Il a soumis cette proposition à son homologue britannique, Ed Miliband, à l’occasion d’un sommet tenu à Londres le 24 avril. La France sollicite depuis un an un engagement financier du Royaume-Uni dans Hinkley Point, après l’éviction de CGN, tandis que Londres privilégie la recherche d’investisseurs privés, jusqu’ici sans résultat. Ferracci plaide pour une approche intégrée visant à accélérer les deux projets, et forme l’espoir d’un accord prochain.

Avec le CfD, il faut attendre le raccordement au réseau pour commencer à percevoir des recettes, alors qu’avec le RAB, on perçoit des recettes au fil de l’eau.

Certes, pour Hinkley Point, EDF reçoit des aides d’État, mais Sizewell est plus intéressant.

Les conséquences en termes de risques ne sont pas les mêmes : avec Hinkley Point, les risques sont partagés entre l’État et EDF ; avec Sizewell, les risques sont partagés entre EDF et le consommateur.

Le contribuable paie si l’État accorde un prêt ou une avance et que les choses tournent mal, mais in fine, si tout se passe bien, c’est le consommateur qui paie.

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Finis rerum.

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Par Alexis Vessat, docteur en économie de l’énergie, expert en systèmes énergétiques européens.