La Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB) : Les syndicats méconnaissent-ils l’effet Averch-Johnson au risque de surcoûts ?

Il est quelque peu surprenant que les syndicats expriment des inquiétudes face à une baisse des prix.

En réalité, leur crainte repose principalement sur le risque de restrictions budgétaires concernant les réseaux, ce qui pourrait, à terme, impacter l’emploi.

Ils semblent négliger que des investissements considérables ont été prévus sans une évaluation suffisante de leur nécessité (effet Averch-Johnson).

Les syndicats expriment leurs préoccupations quant aux conséquences d’une éventuelle baisse du « tarif réseau » (TURPE), en cours de négociation pour la période 2025-2028. Les quatre grandes fédérations de l’énergie redoutent que cette réduction n’affecte les ressources humaines et financières indispensables aux gestionnaires de réseaux, Enedis et RTE, qui dépendent à 90 % de ce tarif pour leurs investissements. Ils soulignent que des projets essentiels, tels que le raccordement d’éoliennes en mer et la modernisation des infrastructures, nécessitent environ 100 milliards d’euros d’investissements d’ici 2040. Par ailleurs, les syndicats s’inquiètent d’une possible « Taxe EDF », qui pourrait imposer un impôt sur les installations de production dépassant 260 MW, touchant majoritairement les centrales nucléaires d’EDF. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a mis en garde contre cette taxe, soulignant le risque d’une augmentation des factures d’énergie pour les consommateurs.

Une pause dans le développement des énergies renouvelables (ENR) et leur coûteux raccordement au réseau de distribution s’avérerait judicieuse, permettant par ailleurs d’optimiser le taux d’utilisation de l’énergie nucléaire.

Cependant, l’Allemagne et la Commission européenne poursuivent une dynamique qui nous pousse vers une surproduction d’électricité, tandis que l’électrification et la décarbonation progressent moins rapidement que prévu.

Il serait pertinent de rappeler la RCB : Rationalisation des Choix Budgétaires !!!

La Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB) constitue un concept fondamental en économie publique, visant à optimiser l’allocation des ressources financières limitées des gouvernements et des organisations publiques.

Ce processus repose sur une évaluation rigoureuse des coûts et des bénéfices associés à divers projets, afin de garantir que les ressources soient utilisées de manière efficace. Comme l’explique Musgrave (1959), l’objectif principal de la RCB est d’assurer que chaque euro dépensé génère un maximum de bénéfices pour la société, favorisant ainsi l’efficacité économique et l’équité. L’Analyse Coût-Bénéfice (ACB), outil central dans cette démarche, permet de comparer les coûts d’un projet aux bénéfices qu’il engendre, contribuant ainsi à justifier les investissements (Stiglitz, 2000). Toutefois, l’effet Averch-Johnson, décrit par Averch et Johnson (1962), met en lumière le fait que les entreprises sous régulation peuvent être incitées à surinvestir dans des actifs, entraînant des surcoûts pour les consommateurs. Cette réalité souligne la nécessité pour la RCB de prendre en compte de tels effets afin de prévenir des allocations inefficaces de ressources. En intégrant des méthodes d’analyse rigoureuses tout en tenant compte des dynamiques de régulation, la RCB peut ainsi jouer un rôle crucial dans l’optimisation des investissements publics et la réponse aux besoins de la société.

On peut envisager l’adoption d’un Net Zero Base Budgeting (ZBB), qui consisterait à réinitialiser les comptes chaque année et à évaluer les dépenses à maintenir.

Bien que séduisante, cette approche semble davantage relever du rêve que de la réalité opérationnelle.

En effet, le ZBB, initialement proposé par Pyhrr en 1973 comme un outil pratique de gestion des dépenses, a suscité un intérêt significatif aux États-Unis, mais a rapidement été abandonné en raison de sa complexité et des ressources qu’il exigeait (Pyhrr, 1973). Baker (2000) souligne que, malgré son potentiel pour rationaliser les finances publiques, de nombreuses organisations ont trouvé la mise en œuvre du ZBB trop lourde et coûteuse. Cette difficulté est corroborée par Sullivan et Williams (2019), qui, dans leur revue de la littérature, notent que plusieurs administrations publiques ont tenté d’adopter le ZBB mais se sont heurtées à d’importants défis organisationnels. Bien qu’il soit envisageable de tirer parti de cette méthode pour améliorer l’allocation des ressources, comme le soulignent Baker et Hargreaves (2012), il demeure que sans une volonté politique forte et un engagement de ressources adéquates, la mise en œuvre d’un ZBB s’avère problématique.

En définitive, l’idée de repartir chaque année avec un budget entièrement réévalué pourrait offrir des perspectives intéressantes, mais sa réalisation dans le cadre des pratiques budgétaires actuelles s’annonce difficile.

Références bibliographiques :

• Averch, H. & Johnson, L.L. (1962). ‘Behavior of the firm under regulatory constraint’, American Economic Review, 52(5), pp. 961-977.
• Baker, M. (2000). ‘The evolution of zero-based budgeting: A look at the newest form of budgeting’, Journal of Government Financial Management, 49(3), pp. 24-28.
• Baker, R. & Hargreaves, T. (2012). ‘Zero-based budgeting: A practical guide’, Public Money & Management, 32(5), pp. 375-382.
• Dixit, A.K. & Nalebuff, B.J. (1991). Thinking strategically: The competitive edge in business, politics, and everyday life. New York: W.W. Norton & Company.
• Musgrave, R.A. (1959). The theory of public finance: A study in public economy. New York: McGraw-Hill.
• Panzar, J.C. & Willig, R.D. (1977). ‘Economic theory and the regulation of natural monopoly’, Journal of Economic Literature, 15(4), pp. 1481-1510.
• Pyhrr, P.A. (1973). ‘Zero-base budgeting: A practical management tool for evaluating expenses’, Management Review, 62(5), pp. 24-27.
• Stiglitz, J.E. (2000). Economics of the public sector. 3rd edn. New York: W.W. Norton & Company.
• Sullivan, R. & Williams, J. (2019). ‘Zero-based budgeting: A review of the literature’, International Journal of Public Administration, 42(3), pp. 215-227.

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Par Alexis Vessat, docteur en économie de l’énergie, expert en systèmes énergétiques européens.