La Surcommande ARENH renvoyée « aux Frimas la Scythie ». Plutarque. Vies des hommes illustres.

Je me permets de réagir à chaud sur l’excellent article publié dans le quotidien économique et financier français la Tribune en date du 21/03/2024 et intitulé « Electricité : ce butin de 1,6 milliard d’euros empoché par les fournisseurs pendant la crise. »

Eu égard à cette publication, quelques explications s’imposent :

Chaque fournisseur bénéficie de droits ARENH qui dépendent des perspectives de la consommation de ses clients. Ex-post, le montant des droits qu’il a obtenu peut être supérieur au volume de consommation de ses clients.

Ce peut être évidemment une erreur de bonne foi parce que leurs clients ont été vertueux. Ainsi, le fournisseur doit rembourser le trop-perçu via le CP1 au prix de l’ARENH.

Des fins de rappel, le terme CP1 qui vise à neutraliser les gains réalisés par un fournisseur demandant une quantité excédentaire d’ARENH par rapport à son portefeuille de clients pour la revendre sur les marchés de gros. Ce terme s’applique dès lors que le fournisseur a disposé de plus d’ARENH que son droit théorique.

Si le fournisseur a vendu ce trop perçu sur le marché, ce dernier bénéficie d’une marge (il s’agit du « first sin » ou de la première erreur).

Si la marge d’erreur est très importante et résulte d’une volonté manifeste d’acquérir plus d’ARENH que cela était la norme, donc de tricher, alors la CRE peut infliger une pénalité en plus du remboursement.

Cette somme CP1 (1,6 milliard d’euros) doit logiquement être reversée aux autres fournisseurs puisque ceux-ci n’ont pas pu se répartir le volume d’ARENH en excès de ce fournisseur du fait du plafond à 100 TWh.

Cependant, la somme remboursée n’est pas nécessairement reversée au consommateur car les textes ne le prévoient pas et le fournisseur peut conserver cette marge (il s’agit du « second sin » ou de la seconde erreur).

Le système est toutefois logique si le nombre de tricheurs est faible par rapport au nombre de fournisseurs.

Si tous les fournisseurs trichent (ou se trompent de plus ou moins bonne foi) alors tous vont récupérer une partie de ces 1,6 milliard d’euros et certains vont même percevoir un montant supérieur au montant de CP1 qu’ils ont versé. D’où la faille (il s’agit du « third sin » ou de la troisième erreur).

Pour éviter cette situation ubuesque, il a été décidé que dorénavant (conformément à la loi de finances de 2024) c’est l’Etat qui percevra le montant de la CP1 (quitte à le reverser au consommateur).

J’en conclue que de nombreux effet pervers n’ont pas été anticipés (occultés me semble t-il lors des auditions successives s’étant déroulées au Sénat).

Plutarque. Vies des hommes illustres, Charpentier, 1853, Tome 1. « Quand les historiens décrivent la terre, mon cher Sossius Sénécion, ils suppriment, aux extrémités de leurs cartes, les contrées sur lesquelles ils n’ont pas de renseignements précis ; et des notes à la marge expliquent leurs raisons : « Au delà de ces limites, sables arides, pleins de bêtes féroces ; » ou bien : « Marais couverts de ténèbres ; » ou bien encore : « Frimas de la Scythie ; » ou bien enfin : « Mer prise par les glaces. »

Finis rerum.

Direction des Études Économiques.

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