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Quelle alternative à l’ARENH ? Doit-on restaurer un monopole intégré ou privilégier une tarification fondée sur le coût moyen, établie par appels d’offres ?
Le texte demeure silencieux sur cette question essentielle, laissant en suspens les principes et mécanismes d’une éventuelle refonte de la régulation du secteur.
Dans un projet de rapport sur la souveraineté technologique pour la commission Itre du Parlement européen, Sarah Knafo préconise la suppression de l’ordre de mérite dans le marché de l’électricité et la restauration d’un cadre favorable au nucléaire, afin d’assurer une énergie stable et compétitive. Elle propose également d’autoriser des dérogations aux règles de contrôle des concentrations pour certains projets stratégiques. Toutefois, ce rapport, porté par une figure d’extrême droite, pourrait être entravé par un « contre-rapport » en discussion entre plusieurs groupes politiques, dont les Verts, le PPE, le S&D et Renew.
L’Acheteur unique pourrait-il être instauré avec un mécanisme d’appel d’offres fondé sur un coût moyen à moyen terme ?
Ce modèle garantirait l’ouverture de la production à la concurrence tout en maintenant un cadre régulé pour la fourniture.
Concrètement, RTE organiserait des enchères sur la base du coût moyen de production, sélectionnant les offres les plus compétitives pour conclure des contrats d’approvisionnement pluriannuels.
L’Acheteur unique : un modèle distinct pour la production d’électricité.
L’Acheteur unique est un modèle applicable à l’ensemble de la production d’électricité.
Il ne doit pas être confondu avec un monopole, car il s’agit de deux concepts distincts.
La France avait initialement proposé le modèle de l’Acheteur unique (AU) au début de la libéralisation du marché de l’électricité, avant d’y renoncer, à l’instar de l’Italie. Actuellement, l’Acheteur unique (AU) est pratiquement inexistant dans le monde, à l’exception de quelques États aux États-Unis.
Dans ce modèle, un opérateur met aux enchères la production d’électricité, sélectionne les offres les plus avantageuses et conclut des contrats à moyen ou long terme, avec des prix ajustés en fonction du coût moyen.
Cela diffère à la fois d’un marché de gros et d’un monopole.
La commission d’enquête sénatoriale appelle à une véritable régulation de la production nucléaire. Elle critique l’accord de novembre 2023 entre l’État et EDF, soulignant son manque de transparence et son absence de protection pour EDF et les consommateurs. Cet accord, jugé juridiquement invalide, affiche un prix moyen de 70 euros par MWh, considéré comme un simple indicateur sans portée réelle. La commission recommande de le remplacer par un contrat pour différence (CFD) pour le parc nucléaire existant, à étendre à tous les moyens décarbonés. Cela permettrait un prix de fourniture d’électricité de 60-65 euros par MWh.
À terme cela pourrait conduire à un acheteur unique.
Les défis de l’Acheteur Unique : retour sur les négociations et évolutions historiques avec Monsieur Lionel Taccoen.
L’incipit est formulé de la manière suivante : « La situation actuelle d’EDF représente l’aboutissement des trois dernières époques de l’énergie nucléaire en France : la Première Époque (1970-1997) – l’Âge d’Or ; la Seconde Époque (1997-2022) – le Déclin ; et la Troisième Époque (2022- ?) – la Renaissance. Les pères fondateurs d’EDF lui ont conféré une mission rare : celle d’assurer le pilotage de la construction de ses centrales. Durant la Première Époque, EDF possédait les compétences nécessaires, lesquelles furent perdues lors de la Seconde, et elle s’attache désormais à les recouvrer pleinement au seuil de la Troisième. »
Chateaubriand, François-René de. « L’aristocratie a trois âges successifs: l’âge des supériorités, l’âge des privilèges et l’âge des vanités. Sortie du premier, elle dégénère dans le second et s’éteint dans le dernier. » Mémoires d’Outre-Tombe (1849-1850).
Monsieur Lionel Taccoen, ancien responsable d’EDF auprès des institutions européennes, a notamment négocié à Bruxelles en faveur de l’Acheteur unique (AU), bien que sans succès.
L’Acheteur unique doit anticiper les besoins et donc les capacités, ce qui est crucial.
La concurrence existe en amont, mais pas en aval. Cependant, le projet d’Acheteur unique de la France, au début de l’ouverture, présentait une faille majeure : l’Acheteur Unique était EDF, ce qui a suscité une levée de boucliers.
Le rapport Mandil de 1994 n’établissait pas de distinction claire entre l’Acheteur Unique et l’acheteur central.
L’Acheteur unique envisagé se distinguait du modèle d’acheteur central par son lien avec EDF et sa focalisation sur les transactions physiques. En revanche, l’acheteur central aurait été indépendant d’EDF, s’appuyant sur le marché spot pour les transactions à court terme et sur des transactions financières pour les contrats à long terme.
Il y avait plusieurs versions de l’AU, notamment l’Italie avait proposé un AU qui n’était pas Enel.
Cependant, très vite, tout le monde a opté pour l’ouverture totale.
Ébranler l’équilibre du marché spot : les problématiques inhérentes à l’application du modèle de l’Acheteur unique (AU) en France.
L’acheteur unique s’approvisionne sur le marché plutôt qu’en se basant sur le coût de production.
Toutefois, aux heures creuses, les prix du marché chutent, car ils reflètent le coût marginal.
Cependant, le concept d’acheteur unique se heurte actuellement aux réglementations européennes.
Bien que le développement de contrats à moyen terme (PPA) puisse être assimilé à une forme d’acheteur unique, la Commission européenne ne souhaite pas que ces PPA deviennent prédominants, car cela risquerait à terme de porter préjudice au marché spot.
Revenons à la question de la standardisation des PPA. Si l’on remonte aux origines du marché de l’électricité, depuis l’ARENH jusqu’à aujourd’hui, il est évident qu’une réglementation rigoureuse a toujours été présente.
Si on régule les PPA pour le nucléaire c’est une forme d’ARENH en plus souple car le prix ne devrait quand même pas être fixé par l’Etat.
Tout au plus une fourchette ?
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Finis rerum.
Direction des Études Économiques.
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Par Alexis Vessat, docteur en économie de l’énergie, expert en systèmes énergétiques européens.