Commission Européenne

Le TRVe et l’ARENH : clarification des priorités de la Commission européenne et enjeux pour les consommateurs domestiques.

Certains estiment que le maintien du tarif réglementé de vente (TRVe) serait conditionné par la création de l’ARENH.

Toutefois, cette vision repose sur une interprétation erronée des priorités de la Commission européenne.

En réalité, cette dernière ne porte qu’un intérêt limité au tarif réglementé pour les consommateurs domestiques. Ce qui la préoccupe avant tout, ce sont les acteurs professionnels, notamment les grandes entreprises et les industries, plus directement exposés aux fluctuations des prix de l’énergie. Ce sont ces acteurs qui, en fin de compte, orientent les politiques de l’Union européenne en matière de compétitivité et de régulation des marchés de l’énergie.

L’objectif principal de la Commission est d’encourager une concurrence effective entre les différents fournisseurs d’énergie, garantissant ainsi aux consommateurs professionnels des prix compétitifs tout en facilitant la transition énergétique.

Dans ce contexte, le TRVe, souvent perçu comme un frein à la concurrence, ne constitue pas un point de friction majeur.

La question de son maintien ou de sa suppression ne devrait donc pas, en théorie, engendrer de grandes difficultés sur le plan européen, car les préoccupations majeures résident dans la transparence des prix et la stimulation de la concurrence sur le marché libre.

Cependant, à l’échelle nationale, le débat demeure complexe, car il touche à la protection des consommateurs domestiques et à l’équilibre d’un modèle de régulation propre à chaque pays.


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Direction des Études Économiques.

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