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L’impact de l’amortissement comptable en période de forte inflation : superprofits artificiels et défis de valorisation des investissements. La méthodologie comptable de la CRE pour l’évaluation des coûts de production du nucléaire : implications pour le mécanisme post-Arenh et la stratégie d’EDF.
Cela ne mettra pas fin aux controverses avec EDF, mais c’est la CRE qui aura le dernier mot sur l’estimation du coût.
La méthode du coût comptable sera donc retenue par l’État.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a donné son avis favorable le 30 juillet au projet de décret fixant les règles de calcul des coûts complets de production du parc nucléaire historique d’EDF. Ce calcul est essentiel pour déterminer les seuils de taxation dans le cadre du mécanisme post-Arenh, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2026. La CRE a confirmé le choix d’une méthode comptable pour l’évaluation, excluant cette fois les briques extracomptables utilisées lors de l’évaluation précédente. Cette approche ne prend en compte que les coûts supportés pendant la période de régulation, tels que les investissements et les charges d’exploitation. Toutefois, la CRE estime que des déficits passés, notamment liés à la réforme des retraites ou aux intérêts intercalaires de Flamanville 3, pourraient être inclus dans cette évaluation. La CRE propose également de conserver l’intégralité de la valeur nette comptable de Flamanville 3 pour le calcul de la rémunération du parc. L’évaluation finale sera publiée à l’automne.
Mon sentiment, c’est que la CRE et EDF prennent des hypothèses différentes, notamment sur les risques et le taux d’actualisation ; on peut par exemple envisager de valoriser les investissements (donc les amortissements) non pas sur la base de leur valeur comptable mais sur la base de leur valeur de remplacement.
Une autre différence réside également dans le fait de prendre en compte la durée de vie économique et non la durée de vie comptable.
Le document (Laisney, 2024) liste bien les différences.
L’avantage de l’approche comptable, c’est que cette méthode va refléter les résultats financiers d’EDF, ce qui la rendra relativement objective dans le calcul des taux de taxation.
En période de forte inflation, prendre l’amortissement comptable fait apparaître des superprofits artificiels (l’équipement ancien vaut 100 alors que son remplaçant vaut 150), qui seront taxés, alors que le remplacement des équipements sera coûteux et bien supérieur au coût de l’équipement initial.
La durée de vie économique est en général supérieure à la durée de vie comptable ; cette fois, on amortit rapidement l’équipement alors que l’on continue à l’utiliser, ce qui génère des superprofits.**
Référence bibliographique :
Laisney, M. (2024). Avis présenté au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) – Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables – Énergie. Assemblée nationale. Disponible sur : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L17B0462-tIV.html
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Par Alexis Vessat, docteur en économie de l’énergie, expert en systèmes énergétiques européens.