À mon sens, il n’est ni approprié ni transparent d’aborder la réforme de l’ARENH dans le cadre du budget.
L’Assemblée nationale a voté pour supprimer la taxe sur la vente d’électricité nucléaire d’EDF du projet de budget 2025, avec 173 voix contre 45. Cependant, le gouvernement pourrait réintroduire cette mesure au Sénat lors des prochaines délibérations. Prévue pour remplacer en 2026 le tarif régulé ARENH (42 €/MWh), cette taxation a suscité des critiques de la part des concurrents d’EDF et des analystes, qui la jugent « ingérable ». Des députés appellent à un projet de loi distinct pour aborder la régulation nucléaire et définir une feuille de route énergétique.
D’un point de vue juridique, cela risque de constituer un « cavalier budgétaire », et sur le plan politique, cela peut donner l’impression d’une réforme dissimulée, en mélangeant des enjeux distincts.
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Finis rerum.
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Par Alexis Vessat, docteur en économie de l’énergie, expert en systèmes énergétiques européens.