Vers un ARENH généralisé ? Une régulation de l’hydroélectricité aux allures de retour à 1946 – ou l’illusion d’un ARB sans nucléaire, tel un civet de lapin sans lièvre.

Non seulement, après l’avoir décrié, certains souhaitent aujourd’hui le prolonger, mais voici qu’ils envisagent désormais de l’étendre !

Encore un effort, et nous aboutirons à un ARENH généralisé à l’ensemble de l’électricité, un véritable retour à 1946.

J’appose ma signature.

Le PDG sortant d’EDF, Luc Rémont, s’est dit disposé à accepter une régulation encadrant la vente de l’hydroélectricité, à l’image de l’Arenh pour le nucléaire, si cela permettait de clore le contentieux opposant la France à la Commission européenne sur la non-concurrence des concessions hydroélectriques. Une telle solution lui paraît « audible » pour EDF, à la condition que l’entreprise conserve la pleine maîtrise industrielle de ses actifs. Il a précisé que la définition précise de ce mécanisme relèverait de son successeur.

Ce serait un Accès Régulé à la Base (ARB) vidé de sa substance, sans nucléaire !

Un peu comme un civet de lapin sans lièvre, pour reprendre la célèbre formule de Georges Bidault à l’Assemblée nationale, après avoir, dit-on, quelque peu levé le coude.

L’évolution de l’Accès Régulé à la Base (ARB) à l’ARENH et la réduction de la base énergétique en France.

Lorsque la Commission Champsaur a entamé ses travaux, elle a d’abord introduit le concept d’Accès Régulé à la Base (ARB).

Ce mécanisme visait à établir un cadre garantissant un accès équitable à l’infrastructure de production d’électricité, favorisant ainsi une concurrence saine sur le marché.

L’ARB avait pour objectif d’encourager les investissements dans le secteur électrique en assurant une répartition juste des coûts d’accès à l’énergie, comme l’a souligné le rapport de la Commission Champsaur (Champsaur, 2010).

Cependant, suite à une intervention du cabinet du ministre, ce terme a été modifié pour devenir Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH).

Ce changement a constitué un tournant majeur dans la régulation du secteur énergétique en France, facilitant l’accès à une partie de la production nucléaire d’EDF. Ce cadre régulé permet non seulement d’assurer des prix compétitifs pour les fournisseurs alternatifs, mais aussi de stabiliser le marché face aux fluctuations des coûts de production (Bourguignon et Lesage, 2013).

Au départ, la base était définie comme englobant à la fois le nucléaire et l’hydraulique de base.

Cependant, le gouvernement a annoncé que les concessions hydrauliques allaient être mises aux enchères, un processus qui est encore en attente.

En conséquence, la base a été réduite au seul nucléaire, ce qui a soulevé des préoccupations quant à la diversité des sources d’approvisionnement et à la compétitivité du marché (Leroy, 2016).

Cette révision a entraîné des débats sur la nécessité d’une transition vers des énergies renouvelables tout en maintenant une base de production stable (Renard et Pierre, 2018).

L’ARENH a été perçu comme une réponse aux défis de la libéralisation du marché électrique, garantissant une certaine prévisibilité pour les acteurs du marché tout en préservant les intérêts de l’entreprise historique, EDF (Chassagnette et Simon, 2014).

Les analyses économiques ont montré que cette régulation a eu des effets positifs sur le développement de la concurrence dans le secteur de l’électricité, contribuant à une baisse des prix pour les consommateurs (Foster et Wenzel, 2015).

En somme, l’introduction de l’ARENH a non seulement remodelé le paysage énergétique français, mais elle a aussi servi de modèle pour d’autres pays cherchant à équilibrer les intérêts des producteurs historiques et ceux des nouveaux entrants sur le marché (Sutherland, 2017).

Références :

1. Champsaur, P. (2010). Rapport de la Commission Champsaur sur la réforme de la régulation du marché de l’électricité en France. Paris : Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
2. Bourguignon, M., & Lesage, J. (2013). La régulation de l’électricité en France : Un état des lieux. Revue des Energies Renouvelables, 16(4), 457-469.
3. Chassagnette, J., & Simon, F. (2014). L’ARENH : une solution pour la transition énergétique ? Énergie et Développement Durable, 25(2), 215-230.
4. Leroy, D. (2016). Les enjeux de l’hydraulique dans la réforme du marché de l’électricité en France. Journal of Water Resources Planning and Management, 142(9), 04016054.
5. Renard, M., & Pierre, L. (2018). Diversification des sources d’énergie et enjeux de la transition énergétique en France. Revue de l’Énergie, 73(1), 21-30.
6. Foster, V., & Wenzel, T. (2015). Electricity Markets in Transition: Analyzing the Effects of ARENH in France. Energy Economics, 51, 73-84.
7. Sutherland, H. (2017). Regulatory Frameworks for Nuclear Energy: Lessons from France’s ARENH Model. Journal of Energy Regulation, 12(1), 44-61.

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Par Alexis Vessat, docteur en économie de l’énergie, expert en systèmes énergétiques européens.