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Lors du colloque consacré au renouveau du nucléaire en Europe organisé au Palais du Luxembourg – Salle Médicis en ce lundi 11/03/2024, les intervenants successifs n’ont pas ôté « le couvercle au-dessus de la marmite ».
Tout du moins pas encore.
Un nuage s’est formé depuis l’annonce de l’ajournement de la loi Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) comme l’indique l’article publié dans le quotidien économique et financier français la Tribune en date du 10/03/2024.
Ce dernier explicite dixit : Alors qu’il visitait jeudi, aux côtés de Roland Lescure, l’usine de retraitement du combustible nucléaire de La Hague (Manche), le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a évoqué un autre sujet brûlant : les objectifs de la France en matière d’énergies renouvelables et de nucléaire. « Je souhaite que les Français aient leur mot à dire, a-t-il lancé. On ne prend pas de décision en chambre […]. Nous allons ouvrir ce débat dans les semaines qui viennent, puis nous verrons sous quelle forme nous traduirons ces conclusions. »
Alors que les promesses tombent les unes après les autres, certains voient le nuage crevé, non pas au bout de quinze cents ans, mais après seulement deux années de sempiternelles querelles picrocholines.
Pour ne citer que mon rapporteur de thèse, Mr. Jean-Michel Glachant, ancien conseiller pour la Commission européenne (DG Energie, Concurrence, Recherche) et la Commission française de Régulation de l’énergie : « c’est si important de programmer le futur énergétique de la France qu’on va le faire au plus tard en décembre 2024 ».
Tout le texte électricité serait hypothétiquement ajourné murmurent certains tandis que d’autres se font l’écho d’une rustine appliqué au dispositif l’ARENH.
Pour ne citer que Mr. Emeric de Wigan, dirigeant de la société KPLER POWER : « une rustine sur l’ARENH est probablement la plus pérenne des solutions. Hausse de prix. Déplafonnement? Fin de l’optionalité. Modification du calcul des droits. Avec bien sur un zeste de régulation prudentielle sur les fournisseurs, si les volumes transitant chez eux. »
J’ajouterai à cette réflexion plusieurs éléments :
La PPE est reportée car il n’y aurait pas de majorité pour la voter. Soit on procède par décret d’application selon la procédure décrite à l’article 13 de la Constitution. Soit on recourt au 49.3.
Le nuage est certes crevé. Reste à faire le procès au coup de tonnerre.
Finis rerum.
Direction des Études Économiques.
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