La question lancinante des accises sur l'électricité.

Je partage la réflexion de Mr. Guillaume Bullier, Chargé de mission régulation financière et avenir des réseaux au sein de la Commission de régulation de l’énergie que j’ai trouvée extrêmement pertinente.

La question que pose Mr. Guillaume Bullier porte sur la taxation uniforme (en valeur absolue) d’un kWh de pointe (coûteux et carboné) et d’un kWh de période creuse (pas cher et décarboné).

Mr. Guillaume Bullier explicite dixit :

Il pourrait être envisagé une taxe proportionnelle au prix, comme la TVA. Ou bien, on pourrait changer l’assiette de la taxe et décider de taxer la capacité (conso en pointe, selon la réforme du mécanisme de capacité).

Bref, l’idée serait d’amplifier plutôt que d’écraser les signaux-prix incitant à la flexibilité.

Et notamment éviter de désinciter à l’électrification d’usages flexibles (VE…) avec une taxe sur les heures creuses…

La principale difficulté que j’identifiais c’était la moindre facilité de calibrer la taxe si en rendant ses recettes doublement moins prévisibles (effet prix en plus de l’effet volume).

Permettez-moi de partager ma vision s’agissant sur de la question lancinante des accises sur l’électricité.

D’une part, une taxe proportionnelle aurait l’inconvénient d’amplifier les variations hors taxe.

D’autre part, les accises sont un impôt par unité de consommation au départ pour internaliser une externalité donc c’est la quantité consommée qui compte et pas la valeur du bien (cf. TIPP au départ)

La CSPE devenue TICFE correspond à cette logique : plus on consomme d électricité plus il faut payer soit pour la péréquation soit pour l’aide aux renouvelables.

En outre, une TIPP ou une TICFE flottante est compliquée et pas nécessairement équitable

Finis rerum.

Direction des Études Économiques.

La question lancinante des accises sur l’électricité.