Espace client
― SYNERGYGROUP · Réglementation énergétique & performance durable
Décret Tertiaire
& Décret BACS
Expertise énergétique, conformité réglementaire et performance durable. Dans un contexte de forte évolution des réglementations énergétiques et environnementales, les entreprises doivent intégrer de nouvelles obligations de pilotage, de réduction des consommations et de décarbonation de leurs bâtiments.
-40%
Objectif 2030
Réduction des consommations énergétiques
-50%
Objectif 2040
Réduction des consommations énergétiques
-60%
Objectif 2050
Réduction des consommations énergétiques
Secteur tertiaire > 1 000 m²
Le Décret Tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive et ambitieuse des consommations énergétiques.
Pilotage automatisé des bâtiments
Le Décret BACS impose progressivement la mise en place de systèmes GTB pour optimiser les performances énergétiques des équipements techniques.
De nombreux acteurs concernés
Entreprises tertiaires, groupes multisites, industries, foncières, collectivités, établissements de santé, enseignes commerciales, hôtels, bureaux et plateformes logistiques.
Une expertise technique et opérationnelle reconnue
Notre accompagnement repose sur une expertise reconnue dans les domaines de la performance énergétique, de l’ingénierie des bâtiments, de la réglementation énergétique, du pilotage des consommations et de la décarbonation des organisations.
Nos ressources
- Ingénieurs énergéticiens certifiés OPQIBI
- Experts en efficacité énergétique et stratégie carbone
- Expérience terrain auprès des entreprises et patrimoines multisites
- Outils de pilotage et d’analyse énergétique avancés
- Approche intégrant les dimensions techniques, réglementaires, financières et stratégiques
Notre accompagnement permet de
- Sécuriser la conformité réglementaire
- Optimiser les consommations énergétiques
- Maîtriser les budgets énergie
- Valoriser le patrimoine immobilier
- Réduire l’empreinte carbone et améliorer les indicateurs RSE
- Sécuriser les investissements énergétiques
Reconnaissance institutionnelle
Notre approche associe stratégie, ingénierie opérationnelle et accompagnement dans la durée afin de transformer les contraintes réglementaires en véritables leviers de performance durable.
Vision globale
- Conformité réglementaire
- Optimisation énergétique
- Maîtrise budgétaire
- Valorisation patrimoniale
- Réduction de l’empreinte carbone
- Sécurisation des investissements énergétiques
Programmes soutenus
- Experts Bpifrance — programmes d’efficacité énergétique
- Missions ADEME — décarbonation des organisations
- Programme Décarbon’Action France 2026
- Interventions depuis 2025
Note : Depuis 2025, nos ingénieurs interviennent comme experts dans le cadre de missions liées aux programmes d’efficacité énergétique et de décarbonation soutenus par la Bpifrance et l’ADEME, notamment au travers du programme Décarbon’Action France 2026.
01 – Analyse d’éligibilité réglementaire
Notre intervention
- Identification des sites concernés par le dispositif
- Analyse des obligations déclaratives applicables
- Clarification des responsabilités entre propriétaires et preneurs
- Cartographie des échéances réglementaires à respecter
- Identification des contraintes techniques éventuelles
- Évaluation des risques de non-conformité
Ce que vous gagnez
- Une lecture complète de votre patrimoine immobilier
- Une stratégie de mise en conformité structurée et adaptée
- La suppression des erreurs d’interprétation réglementaire
Objectif
Sécuriser votre conformité réglementaire dès le départ et éviter les erreurs d’interprétation.
02 – Suivi annuel & pilotage dans la durée
Notre accompagnement continu
- Suivi annuel des consommations énergétiques
- Mises à jour sur la plateforme OPERAT (ADEME)
- Alertes réglementaires
- Reporting Direction / COMEX
- Analyse des écarts de consommation
Ce que vous gagnez
- Un accompagnement des arbitrages budgétaires
- Un suivi des indicateurs de performance énergétique
- Un pilotage énergétique et financier structuré dans le temps
Objectif
Transformer la contrainte réglementaire en véritable levier de pilotage énergétique et financier.
03 – Collecte & fiabilisation des données énergétiques
Données centralisées et analysées
- Factures d’électricité, gaz, chaleur et froid
- Historiques de consommation
- Données techniques des bâtiments
- Surfaces assujetties
- Données d’exploitation et équipements énergétiques existants
Ce que vous gagnez
- Une base de données fiable et exploitable pour les déclarations
- Un socle robuste pour le pilotage énergétique
- Une meilleure prise de décision grâce à la qualité des données
Objectif
Fiabiliser les données afin de sécuriser les déclarations et améliorer la prise de décision.
04 – Déclaration sur la plateforme OPERAT (ADEME)
Processus déclaratif complet
- Création et paramétrage des comptes OPERAT
- Intégration des données annuelles
- Déclaration réglementaire et contrôle de cohérence
- Suivi des retours ADEME
- Gestion documentaire et sécurisation des justificatifs
Ce que vous gagnez
- Un processus déclaratif piloté, sécurisé et documenté
- Une réduction significative de la charge administrative interne
- La sécurisation des pièces justificatives en cas de contrôle
Objectif
Garantir la conformité réglementaire tout en réduisant la charge administrative interne.
05 – Définition de la trajectoire de réduction énergétique
Construction de la stratégie
- Choix de l’année de référence optimisée
- Objectif en valeur absolue ou relative
- Arbitrage économique des investissements
- Hiérarchisation des actions à fort retour sur investissement
- Stratégie de réduction des consommations
- Trajectoire de décarbonation cohérente avec vos enjeux RSE
Logique de construction
- Dimension réglementaire et conformité
- Dimension opérationnelle et technique
- Dimension budgétaire et financière
- Dimension patrimoniale et valorisation des actifs
Objectif
Construire une trajectoire réaliste, soutenable financièrement et compatible avec vos objectifs d’entreprise.
06 – Plan d’actions & performance énergétique
Leviers d’optimisation identifiés
- Optimisation des contrats de fourniture d’énergie
- Amélioration de l’exploitation technique
- Pilotage GTB / supervision énergétique
- Mise en conformité BACS
- Travaux de performance énergétique
- Modernisation des équipements et récupération de chaleur
- Optimisation CVC et dispositifs de sobriété énergétique
- Mobilisation des CEE et aides financières disponibles
Évaluation de chaque action
- Impact énergétique et financier
- Temps de retour sur investissement
- Impact carbone et faisabilité opérationnelle
Objectif
Prioriser les actions les plus rentables et les plus efficaces pour améliorer durablement la performance énergétique.
07 – Décret BACS : pilotage intelligent des bâtiments
Ce qu’impose le Décret BACS
- Suivi des consommations en temps réel
- Automatisation des équipements techniques
- Optimisation des usages énergétiques
- Détection des dérives de consommation
- Amélioration de la maintenance et de l’exploitation
Notre accompagnement BACS
- Analyse de conformité BACS
- Définition des besoins techniques
- Pilotage des prestataires
- Analyse économique des investissements
- Intégration des systèmes GTB
- Suivi de performance après déploiement
Objectif
Réduire durablement les consommations tout en améliorant le pilotage opérationnel des bâtiments.
08 – Valeur ajoutée pour votre entreprise
Processus déclaratif complet
- Création et paramétrage des comptes OPERAT
- Intégration des données annuelles
- Déclaration réglementaire et contrôle de cohérence
- Suivi des retours ADEME
- Gestion documentaire et sécurisation des justificatifs
Ce que vous gagnez
- Un processus déclaratif piloté, sécurisé et documenté
- Une réduction significative de la charge administrative interne
- La sécurisation des pièces justificatives en cas de contrôle
Sécurisation réglementaire complète
Réduction des consommations énergétiques
Maîtrise des budgets énergie
Valorisation du patrimoine immobilier
Pilotage énergétique consolidé multi-sites
Vision stratégique des investissements
Réduction de l’empreinte carbone
Amélioration des indicateurs RSE
Accompagnement opérationnel dans la durée
Notre approche
La réglementation énergétique ne doit pas être subie. Elle doit devenir un outil de pilotage, un levier d’optimisation économique, un accélérateur de performance énergétique et un axe stratégique de décarbonation et de compétitivité durable.