L’« accord » maintient la propriété des barrages dans le giron de l’État, conformément au principe d’inaliénabilité du domaine public.
En revanche, il confère à EDF une autorisation exclusive d’exploitation, sans transfert de propriété ni mise en concurrence.
Juridiquement, on ne parle donc plus de concession classique, mais dans les faits, le dispositif fonctionne comme une concession déguisée : EDF conserve le monopole de la gestion des ouvrages, tandis que l’État se prive de la valorisation financière qu’aurait pu apporter une mise en appel d’offres des concessions.
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Finis rerum.
Direction des Études Économiques.
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Par Alexis Vessat, docteur en économie de l’énergie, expert en systèmes énergétiques européens.