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Je réagis à chaud à l’article publié par la SFEN en date du 9 janvier 2024 et intitulé Fusion ASN-IRSN : le Gouvernement présente son nouveau projet loi relatif à la création de l’ASRN (disponible en cliquant sur le lien suivant).
Je me permets de citer les propos introductifs du dit article :
Le Gouvernement a présenté au Conseil des ministres le 20 décembre 2023 un projet de loi visant à créer une nouvelle autorité administrative indépendante : l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue de la fusion entre l’ASN et l’IRSN.
Ce projet sera examiné au Sénat le 31 janvier prochain en Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et en séance publique le 7 février. Le Gouvernement vise une entrée en vigueur de la réforme, si elle est votée, au 1er janvier 2025.
La Sfen est convaincue que la solidité, l’efficacité et la crédibilité du système de contrôle de la sûreté nucléaire est une condition indispensable à l’emploi de cette énergie. En tant que société savante, elle n’a pas d’expertise sur les questions administratives ni sur les questions organisationnelles. Elle n’a pas pris parti lors du débat soulevé lors du premier projet du Gouvernement. Elle a néanmoins jugé important, en s’appuyant sur l’expertise de sa section sûreté (ST4), d’éclairer la discussion en précisant plusieurs principes clefs et lors de son audition à l’Opecst en juillet dernier.
En ce qui me concerne, je me prononce pour le rapprochement.
L’IRSN devait être une commission qui aide l’ASN à prendre ses décisions.
Au fil du temps, l’IRSN s’est autonomisé et a largement communiqué en donnant son avis sur tout, avant même que l’ASN ne se prononce.
C’est l’ASN qui émet un avis (en s’appuyant sur les études de l’IRSN).
Or l’IRSN considère que c’est un organisme indépendant voire concurrent de l’ASN.
Finis rerum.
Direction des Études Économiques.
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