Le prix de vente réel des droits d’ARENH a t-il non seulement couvert les coûts de production nucléaire, mais aussi les coûts de « non production nucléaire » ?

A la suite de son audition du 29/02/2024 par la Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050, Mr. Fabien Choné a ajouté dixit « que le prix de vente réel des droits d’ARENH a non seulement couvert les coûts de prod nucléaire, mais aussi les coûts de « non production nucléaire », i.e. de la prod de substitution, ce qui n’était pas son objet, mais dont EDF avait besoin ».

Voici mon ressenti après la table ronde consacrée à la table ronde sur les fournisseurs alternatifs.

Avec l’écrêtement une partie du nucléaire qui aurait normalement été vendue au prix de l’ARENH est maintenant vendue au prix du marché donc peut rapporter gros à EDF (Cela représente de l’ordre de 70 TWh).

Effectivement, en 2023, du fait de l’écrêtement, une partie du nucléaire d’EDF a été vendue au prix de gros donc cela a permis à l’opérateur de réaliser des profits importants, mais on ne peut pas généraliser cela sur la période totale d’existence de l’ARENH.

Quand la Commission Champsaur a commencé ses travaux, elle hésitait entre une taxe sur le nucléaire (solution adoptée en Belgique) ou un accès à la base (nucléaire + hydraulique), d’où le projet d’ARB qui ensuite est devenu ARENH quand, sur ordre, la Commission Champsaur a enlevé l’hydraulique.

Si on ne prolonge pas l’ARENH (ce qui est une hypothèse fort probable), les fournisseurs alternatifs devront produire ou s’allier doivent pour acheter du nucléaire via une centrale d’achat.

Alors certains arguent : « d’après la Cour des comptes, l’ARENH a permis à EDF de rémunérer le nucléaire au-dessus du coût courant économique entre 2011 et 2021 mais c’est grâce à l’écrêtement et donc au plafond »

Mais là encore, tout dépend de la référence. Il ne faut pas confondre gain ou profit et manque à gagner. C’est depuis l’écrêtement 2019 que l’ARENH est profitable si une partie du nucléaire est vendue au prix du marché. Mais le gain aurait pu être supérieur si le tout le nucléaire avait été vendu au prix de gros.

Entre 2012 et 2018 le gain d’EDF a été modeste, comme l’indique le rapport de la Cour des comptes de juillet 2022 (référence le coût courant économique). Mais il aurait pu être meilleur si EDF avait bénéficié du prix de gros.

Pour conclure, c’est le référentiel qui compte.

Finis rerum.

Direction des Études Économiques.

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